Carte d'identité
La carte nationale d'identité (CNI) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu'elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante.
Elle n'est pas obligatoire.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l'Union Européenne et sous certaines conditions dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
Durée de validité : 10 ans.
Coût : Gratuit
Le renouvellement de la carte nationale d'identité, quel qu'en soit le motif, est soumis à un droit de timbre de 25 € lorsque la précédente carte n'est pas présentée en retour au guichet de la mairie.
Dépôt de la demande :
La demande doit être déposée auprès de la mairie du lieu de domicile.
Le demandeur doit se présenter personnellement.
La demande est rédigée sur un formulaire remplissable uniquement au guichet.
Pièces justificatives à fournir :
• deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
• un justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance comportant l'indication de la filiation du demandeur)
• un justificatif de nationalité française (voir ci dessous)
• un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci dessous)
• l'ancienne CNI en cas de renouvellement
• un autre document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire...) si possible en cas de première demande.
Justificatif de la nationalité française :
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, un extrait de son acte de naissance qui comporte les dates et lieux de naissance de son (ses) parent(s) peut suffire
- en cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française par exemple :
• la déclaration d'acquisition de la nationalité française
• le décret de naturalisation
• le décret de réintégration dans la nationalité française
• le certificat de nationalité.
Justificatif de domicile ou de résidence
- un justificatif de domicile à son nom :
• avis d'imposition ou de non imposition
• quittance de loyer
• facture d'électricité ou de gaz
• facture de téléphone fixe ou portable
• titre de propriété
• attestation d'assurance du logement
• s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (voir liste ci dessus)
• dans les autres cas s'adresser à la mairie du domicile.
En cas de perte ou de vol de CNI
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler sa CNI il doit, en plus des pièces à fournir pour toute demande de CNI :
- en cas de perte :
• déclarer la perte en renseignant le formulaire de déclaration de perte de CNI (au lieu de dépôt du dossier de demande de CNI)
• ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
• et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...).
- en cas de vol :
• fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers
• fournir également si possible un document officiel avec photographie
Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
• pour le nom du conjoint : livret de famille tenu à jour
• pour le nom de l'ex conjoint : autorisation écrite de l'ex conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
• pour le nom du parent : l'acte de naissance ou le livret de famille tenu à jour ou le livret de famille des parents.
Remise de la CNI : La CNI est remise personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Délais d'obtention : Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours d'instruction...).
PASSEPORT
Principe : Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité.
Attention : le renouvellement et la première demande de passeport suivent la même procédure.
Bénéficiaire : Le demandeur doit être de nationalité française.
! A noter : Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.
Durée de validité : 10 ans.
Coût :
- 88 EUROS pour le majeur
- 44 EUROS pour le mineur de quinze ans et plus
- 19 EUROS pour le mineur de moins de quinze ans
(timbre fiscal à acheter dans un bureau de tabac ou au centre des impôts).
Instruction de la demande :
Le demandeur doit déposer en personne sa demande auprès de la mairie du lieu de son domicile.
A Paris, la demande est à déposer à l'antenne de préfecture de police de l'arrondissement correspondant au domicile.
La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire.
Pièces justificatives à produire :
- deux photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35mm x 45 mm)
- l'ancien passeport en cas de renouvellement
- en cas de première demande fournir si possible un autre document officiel avec photographie.
- un justificatif d'état civil :
* une copie intégrale d'acte de naissance
* ou, à défaut la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité
- un justificatif de nationalité française (voir ci-dessous)
- un justificatif de domicile ou de résidence (voir ci-dessous)
- un timbre fiscal de 60 EUR .
Justificatif de nationalité française :
- si le demandeur est né en France et l'un au moins de ses parents est né en France, une copie intégrale d'acte de naissance peut suffire
- dans le cas contraire, le demandeur doit produire un document attestant qu'il possède bien la nationalité française (par exemple la déclaration d'acquisition de la nationalité française, le décret de naturalisation, le décret de réintégration dans la nationalité française, le certificat de nationalité française...).
Justificatif de domicile ou de résidence :
- un justificatif de domicile à son nom (avis d'imposition ou de non imposition, quittance de loyer, facture d'électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance du logement)
- ou s'il est hébergé, un justificatif d'identité de l'hébergeant ainsi qu'une lettre de celui-ci certifiant que le demandeur habite chez lui depuis plus de trois mois, et un justificatif de domicile de l'hébergeant (liste ci dessus)
En cas de perte ou vol de passeport
Si le demandeur a perdu ou s'est fait voler son passeport, il doit, outre les pièces à fournir pour toute demande de passeport :
- en cas de perte :
- la déclarer en renseignant le formulaire de déclaration de perte de passeport (au lieu de dépôt du dossier)
- ou, s'il a déjà effectué cette déclaration auprès des services de police nationale ou de gendarmerie, d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers, il doit présenter le récépissé de la déclaration
- et fournir également si possible un document officiel avec photographie (passeport, permis de conduire, carte permis de chasser...)
- en cas de vol :
- fournir la déclaration de vol enregistrée auprès des services de la police nationale ou de la gendarmerie d'un consulat de France à l'étranger ou des services de police étrangers
- et fournir également si possible un document officiel avec photographie.
Cas particuliers : mention d'un deuxième nom
Si le demandeur le souhaite, il peut faire figurer à côté de son nom, celui de son (sa) conjoint(e) ou ex conjoint(e) ou celui de son parent qui ne lui a pas transmis.
Il convient de fournir dans ce cas en plus des pièces justificatives :
- pour le nom du conjoint : copie intégrale d'acte de naissance du conjoint
- pour le nom de l'ex-conjoint : autorisation écrite de l'ex-conjoint ou copie du jugement de divorce mentionnant l'autorisation
- pour le nom du parent : copie intégrale d'acte de naissance du parent.
Remise du passeport
Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier.
Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet.
Lors d'un renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien.
L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.
Délais d'obtention
Variables selon les préfectures.
Si le demandeur habite dans un département métropolitain (à l'exception de Paris), il peut, à partir du numéro de demande qui lui a été remis lors du dépôt de son dossier, savoir où en est sa demande (pièce disponible au guichet, en cours de fabrication...).
ELECTIONS
L'inscription sur les listes électorales est obligatoire et indispensable pour pouvoir voter.
Lieu et période d'inscription
L'inscription a lieu en Mairie durant toute l'année (du 1er Janvier au 31 Décembre) mais ne prendra effet qu'à partir du 1er Mars de l'année suivante. L'inscription est d'office si les jeunes gens et jeunes filles se sont recensés pour la journée d'appel à la défense à leurs 16 ans, sinon ils doivent se présenter à la Mairie de la résidence au moment de leur majorité.
Quelles conditions remplir ?
Posséder la nationalité Française.
Etre âgé de 18 ans au cours de l'année d'inscription ou atteindre 18 ans avant le 1er Mars de l'année qui suit.
Ne pas être déchu de ses droits civiques et politiques.
Justifier d'une attache avec la commune d'inscription (domicile légal ou inscription pour la 5ème année consécutive au rôle d'une des contributions directes communales).
Quels documents présenter ?
Une pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou certificat de nationalité française ou passeport en cours de validité),
Une pièce justifiant de votre domicile dans la commune, ou un certificat d'inscription au rôle des contributions directes locales faisant apparaître votre qualité de contribuable communal depuis au moins 5 années consécutives.
Procédure d'inscription
Pour une première inscription, il vous sera demandé de présenter un justificatif de nationalité française.
Changement de domicile
Vous venez de déménager dans la Commune : Signalez immédiatement votre changement d'adresse au Secrétariat de la mairie et veuillez présenter un justificatif de domicile (quittance UEM- GDF - téléphone, loyer,etc..).
Vous êtes déjà installer dans la Commune : Votre inscription sur la liste électorale de la commune n'est pas automatique, elle nécessite de votre part une démarche volontaire.
Vous quittez la Commune : Votre inscription sur la liste électorale de votre nouvelle commune de résidence entraînera automatiquement votre radiation dans notre Commune.
Carte d'électeur :
Elle est distribuée au domicile de l'électeur au plus tard 3 jours avant le scrutin.
ATTENTION : Les services postaux ne font pas suivre le courrier électoral.
Les cartes non distribuées sont retournées en Mairie et peuvent être remises dans le bureau de vote lors des scrutins.
En cas de perte ou de vol, une attestation d'inscription sur la liste électorale est fournie.
La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter.
CAS PARTICULIER :
Ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne :
Les citoyens de l'Union Européenne résidant en France peuvent participer aux élections municipales et européennes. Pour se faire ils doivent se faire inscrire sur les listes électorales complémentaires.
Conditions :
Jouir de la capacité électorale dans leur pays d'origine.
Remplir les conditions légales autres que la nationalité française, pour être inscrit sur la liste électorale générale. |
Démarches
